Arrêté du 29 novembre 1973 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDIC Art. Annexe 2
Sous annexe 2
Les surveillants des services de laboratoires et les surveillants d'électroradiologie sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Après 8 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 475), Ancienneté acquise diminuée de 8 ans.
SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 455), Avant 8 ans
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 460), Ancienneté acquise réduite de moitié.
SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 430)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 435), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 415)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 420), Ancienneté acquise majorée d'un an.
SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 380)
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 385), Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Après 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 360), Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 340), Avant 1 an
SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 346), Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1974-06-09